République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 863-A
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10 juin 2011 -
15h
RD-863-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence pour l'année 2010
RD 863
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18 mars 2011 -
15h
RD-863 Rapport d'activité de la préposée à la protection des données et à la transparence pour l'année 2010